On ne change pas une société par décret !

L’Agence de régulation du secteur de l’électricité (ARSEL) l’a bien compris. Elle a organisé, les 5 et 6 décembre 2019, un séminaire sur l’appropriation de la nouvelle réforme du secteur des entités publiques et m’a fait l’honneur de l’animer.

Il s’est agi précisément d’un accompagnement/coaching car, après une session avec les membres du Conseil d’administration (CA), le 16 septembre 2019, j’ai été conviée à accompagner les principaux responsables d’ARSEL. Concrètement, il s’est agi d’accompagner les personnels d’ARSEL dans le cadre de l’appropriation des lois de 2017, 2018 et des décrets de 2019 relatifs au fonctionnement des entreprises et établissements publics. Il est apparu que les responsabilités reconnues au Directeur général (DG) ou au Conseil d’administration sont accompagnées par les structures internes. Chacune d’elle est désormais informée de ses nouvelles responsabilités. Le principal résultat ici est que chaque structure sait désormais comment elle est impactée par la réforme et les outils à développer.

L’un des points de débat a porté sur la rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux. Les deux tableaux qui suivent indiquent les rémunérations dans les entreprises publiques (tableau 1) et les rémunérations dans les établissements publics (tableau 2). La méthodologie suivie pour faire ces simulations consiste à cumuler tous les revenus auxquels les concernés ont droit sur un an et diviser tous ces avantages par 12 mois pour obtenir la rémunération mensuelle. Celle-ci tient compte de la tenue de trois sessions du Conseil d’administration et quatre sessions de comités et conseils. Elle n’intègre pas le véhicule fonction et les deux gardiens attribués le Président du Conseil d’administration (PCA). Pour le DG, elle ne tient pas compte des deux véhicules de fonction, des deux gardiens, des frais médicaux et de la prime au résultat. Ces simulations ont été faites par André BM Zing Etoungou, Ingénieur Général[1].

Tableau 1 : Rémunération dans les entreprises publiques

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Tableau 2 : rémunération dans les établissements publics

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Trois curiosités ont entretenu les débats autour de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.

  1. A l’ARSEL comme dans 5 entités publiques dont nous avons eu le privilège d’apprécier la situation, il persiste quelques divergences dans l’interprétation de certaines dispositions :
  2. Jusqu’au 7 décembre, le ministère des Finances, qui devrait publier un acte classant les entités publiques dans chaque catégorie, ne l’avait pas encore fait. Alors que le décret régulant les rémunérations qui l’exige est entré en application depuis le 19 septembre. Les rémunérations sont donc diversement servies aux concernés, certains appliquent cette grille de rémunération, d’autres ont conservé le statut quo estimant que l’entrée en vigueur de cette disposition est le 1er janvier, d’autres encore ne s’intéressent pas encore à l’arrimage à cette nouvelle réglementation.
  3. Il m’apparait curieux que le décret n’ait pas prévue une assurance maladie pour le PCA au regard de l’âge souvent avancé de cette catégorie d’acteurs.

Convenons de ce qu’il est difficile de se prononcer sur l’impact de cette rémunération sur les traitements des différents dirigeants et mandataires sociaux. Il apparait néanmoins que dans certains cas, il y a augmentation de la rémunération et dans d’autres, il y a une baisse.

[1] Executive MBA UQAM.

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