Les divergences entretenues par les échanges de courriers entre PCA, DG et Tutelle donnent le prétexte de la présente analyse. C’est la preuve que la réforme est réellement engagée entre balbutiements et résistances, tout y passe; au moins c’est la preuve que le mouvement est enclenché! C’est donc l’occasion d’accompagner cette réforme au travers des analyses de cas rendus publics. Aujourd’hui c’est l’ART qui nous offre ce prétexte après la CAMAIR-CO et le MATGENIE récemment. Quel est le rôle de chaque acteur (Tutelle-PCA-DG) et comment devraient-ils collaborer? C’est l’intérêt de la présente publication qui aborde quatre points :

Comprendre le contexte de la réforme ;
Faire une analyse comparative des lois de 99 et 2017 ;
Déduire des textes les rôles des acteurs stratégiques des entités publiques ;
Analyser le cas spécifique de l’ART.