La cartographie que l’État ne vous a pas montrée — e-book Vol. 3/4 en téléchargement gratuit.
Depuis 2017, les lois jumelles fixent une règle claire : six ans maximum pour un président de conseil d’administration, neuf ans pour un directeur général. Neuf ans plus tard, la réalité est sans appel. Soixante-dix-sept présidents et trente-six directeurs généraux exercent au-delà de ce plafond. Mais au-delà du chiffre global, une question plus précise et plus dérangeante mérite d’être posée : dans quelles entreprises la chaîne dirigeante entière est-elle simultanément hors mandat ? Qui surveille quoi, et depuis combien de temps ? C’est à cette question que répond le troisième volume de ma série « Quand l’illégalité a un prix », disponible gratuitement en téléchargement.
Ce que les chiffres globaux ne disent pas
Dire que soixante-dix-sept présidents de conseil d’administration sont hors mandat est un fait documenté. Mais le chiffre seul masque une réalité plus nuancée et, à certains égards, plus grave.
Une entreprise dont seul le président du conseil est hors délai reste dans une situation différente d’une entreprise dont le président, le directeur général ET le directeur général adjoint exercent simultanément en dehors du cadre légal. Dans le premier cas, au moins un organe de gestion exécutive demeure régulier. Dans le second, la totalité de la chaîne de gouvernance est fragilisée. Aucun organe ne peut contrôler l’autre. Aucun filet de sécurité institutionnel ne subsiste.
Ma démarche dans ce troisième volume consiste à passer de la mesure agrégée à la cartographie chirurgicale : organe par organe, entité par entité. Le résultat est aussi précis qu’alarmant.
Ce que la cartographie révèle
Vingt-neuf entreprises présentent un défaut total : dans ces entités, à la fois le président du conseil et le directeur général dépassent leur mandat légal. Dans vingt d’entre elles, le directeur général adjoint l’est également, ce qui signifie que les trois organes de direction fonctionnent simultanément hors du cadre légal depuis des années, parfois des décennies.
Cinquante-cinq autres entreprises présentent un défaut isolé, généralement concentré sur la présidence du conseil d’administration. Ce deuxième groupe révèle une vérité sociologique : les présidents de conseil sont, pour la plupart, des ministres ou anciens ministres, des hauts fonctionnaires à la retraite, maintenus en poste au titre d’une « prime à la loyauté » politique plutôt qu’en raison de leur performance. La quasi-totalité appartient au parti au pouvoir ou à une formation alliée.
Seize présidences sont exercées en situation de cumul par une dizaine de personnalités seulement. Un ministre préside simultanément deux conseils d’administration :la Caisse autonome d’amortissement et Hydro-Mekin. Un président de conseil est par ailleurs directeur général d’une autre société publique, une incompatibilité de principe que le droit administratif ne saurait tolérer.
Côté directions générales, huit entités affichent des dépassements critiques supérieurs à dix ans : le directeur du Fonds national de l’emploi est en poste depuis trente-cinq ans, celui de la SNH depuis trente-trois ans.
Et treize entités fonctionnent sans numéro deux (sans directeur général adjoint) ce qui les prive du filet de sécurité légal prévu pour assurer la continuité en cas de décès ou d’empêchement.
Pourquoi cette cartographie change tout
Connaître le « combien » n’a de valeur que si l’on sait aussi le « où » et le « comment ». La cartographie présentée dans ce volume a une portée pratique directe : elle permet de hiérarchiser l’urgence des nominations.
Les vingt entreprises où les trois organes sont simultanément hors mandat doivent concentrer l’attention immédiate. La recommandation est claire : nommer le directeur général en priorité, remplacer le président par un intérimaire comme le prévoit la loi, libérer le directeur général adjoint sans nécessairement le remplacer dans l’immédiat. Vingt nominations ciblées permettraient de remettre vingt entreprises publiques dans la légalité dès demain.
Par ailleurs, le volume pose une question longtemps ignorée : le poste de directeur général adjoint est-il réellement utilisé comme la loi le prévoit ? Quatre indices empiriques convergent vers une réponse dérangeante : non. L’adjoint n’assiste pas toujours, ne succède pas souvent, et son profil obéit plus fréquemment à une logique d’équilibre régional ou politique qu’à une logique de relève managériale.
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Ce travail est rendu public parce que les citoyens camerounais ont le droit de savoir qui gouverne les entreprises que leurs impôts financent. Partagez cet article. Tagguez vos élus. Participez au débat. L’illégalité a un prix, et ce prix, c’est vous qui le payez.
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